Faq de TELEFEL

► Quel matériel pour accéder à TELEFEL?

L’accès à l’application est garanti depuis un ordinateur, elle n’est pas développée pour fonctionner sur des systèmes mobiles tels que tablettes ou smartphones.

► Quel navigateur pour accéder à TELEFEL?

La connexion à la page d’identification de la téléprocédure TELEFEL nécessite une connexion internet et l’utilisation du navigateur Firefox (Version 45 et plus) ou Internet Explorer (Version 11 et plus).L'usage de Chrome est inadapté.

► Je saisis mon identifiant et mon mot de passe mais je n'accède pas à l'application ?

Vous ne pouvez réutiliser vos identifiants habituels, il vous faut procéder à l’adhésion de votre entreprise dans la nouvelle téléprocédure . Pour cela il vous faut cliquer sur « Adhérer à la télé procédure »en haut à gauche de l’écran d’accueil. Vous trouverez sous la rubrique « Aide » un guide qui pourra vous aider dans cette démarche.

► Qui peut adhérer a la télé-procédure?

Pour adhérer à la téléprocédure, la société (opérateur) doit obligatoirement disposer d’un établissement sur le territoire français (N° SIRET) ou dans la zone euro (N° TVA intracommunautaire). Un opérateur étranger des autres pays ne peut pas adhérer.

► Comment adhérer à la télé-procédure?

Depuis l'accueil de l'application, cliquer sur le lien adhérer à la télé procédure. L'adhésion se réalise en deux étapes: 1°) une demande d'adhésion désignant l'administrateur 2°) la confirmation de l’adhésion depuis le mèl de l'administrateur.

► Qu’est-ce que l’identifiant?

L'identifiant est un nom qui vous permet d'être reconnu par l'application. Cet identifiant doit avoir au minimum 8 caractères, au maximum 25 et les caractères spéciaux suivants sont acceptés :!@#$%&*()-+.,;:

► Quel est le rôle de l'administrateur ?

Il gère les informations de la société et crée les utilisateurs. Il existe un seul utilisateur de type administrateur par société. Il est créé lors de l’adhésion à la Télé-procédure. Il peut se désigner en tant qu’utilisateur ou peut désigner d’autres utilisateurs qui pourront se connecter à l’application.

► Quel est le rôle de l'utilisateur ?

Ce sont des membres de la société, désignés par l’administrateur, qui peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.

► Combien d'utilisateurs puis-je créé ?

Vous pouvez créer jusqu'à 5 utilisateurs

► Mon compte utilisateur est bloqué ?

Votre administrateur peut débloquer votre compte.

► Je n'ai pas de numéro SIRET. Comment créer mon compte ?

Envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : Contact-tech@dgccrf.finances.gouv.fr Mettre dans l'objet du message TELEFEL

► Je n'ai pas de numéro EORI ?

Contacter les douanes pour l'obtenir.

► C'est quoi le numéro d'adhésion ?

C'est le numéro qui vous a été attribué à la fin de votre adhésion. Conserver le précieusement. En cas de contact avec nos services, nos assistants utilisateurs peuvent être amenés à vous le demander.

► Le bureau de Douanes n'est pas présent dans la liste, que dois je mettre ?

Vous pouvez toujours le saisir dans le champ en dessous de la liste. Merci de d'envoyer un mail pour le signaler avec le formulaire de contact.

► C'est quoi le régime douanier ?

Les régimes douaniers concernés sont ceux mentionnés à l’article 13§1 du règlement (CE) n° 543/2011 modifié, c’est-à-dire les régimes douaniers permettant la “mise en libre pratique” et “l’exportation”.

► Que signifie Mettre en attente la notification ?

Vous préparez votre notification en avance mais vous ne souhaitez pas l'envoyer pour le moment car certaines informations peuvent encore changer.

► C'est quoi le numéro de la notification ?

L’application attribue un numéro à la notification de type « DDPP33-2017-06-000007 » à conserver si vous devez contacter la DGCCRF et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.

► La notification est envoyée. Puis je la modifier ?

Par contre, l’utilisateur ne pourra pas changer les éléments du lot (poids, variété, pays d’origine…) dès que la notification est au stade « A l’étude ». Il devra alors supprimer le lot dans la notification et saisir un nouveau lot répondant aux modifications envisagées. La notification repassera au stade « A traiter » et ce nouveau lot sera réexaminé par l’agent fruits et légumes.

► Est-ce que je peux supprimer une notification ?

Tant que la notification est dans l’état « Notification à traiter » ou « Notification en attente », elle peut être supprimée après une confirmation.

► C'est quoi la référence douanière ?

Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.

► C'est quoi le code CPF ?

Classification de produit française – nomenclature statistique nationale et centrale de produits par activité. Code à 8 chiffres. A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.

► A quoi sert le QR code ?

Il sert à authentifier votre document.

► A quoi sert le certificat d'admission ?

Document émis par la DGCCRF attestant que les marchandises notifiées sont conformes aux dispositions communautaires.

► Date de validité du certificat de conformité ?

5 jours calendaires à compter de la date de délivrance

► A quoi sert le numéro de ligne sur le certificat de conformité ?

Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.

► Puis je ajouter des documents ?

Il est possible de joindre 3 documents. Les extensions acceptées sont : png, jpeg, gif, pdf. La taille maximale d’un fichier est de 10 000 octets.

► C'est quoi la référence douanière ?

Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.

► C'est quoi le code CPF ?

A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.

► A quoi sert le QR code ?

Il sert à authentifier votre document.

► A quoi sert le bulletin d'admission ?

Ce document permet le dédouanement de marchandises à l'import.

► Date de validité du certificat de conformité ?

5 jours calendaires à compter de la date de délivrance.

► A quoi sert le numéro de ligne sur le certificat de conformité ?

Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.